| Lorsque les parents divorcent, ils organisent les modalités de garde de leurs enfants, et se mettent éventuellement d’accord sur le versement d’une pension alimentaire. Divorce contentieux devant le juge ou à l’amiable en présence d’avocats : dans les deux cas, les ex-époux sont accompagnés par des hommes de loi qui préservent leurs intérêts respectifs. En amont de votre décision de divorcer, il est néanmoins utile de connaître les règles essentielles en matière de pension alimentaire.
Pension alimentaire ou prestation compensatoire ?
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La prestation compensatoire est versée à l’ex-époux, à l’appréciation du juge, pour compenser la baisse de son niveau de vie. À noter que seul le divorce des époux mariés ouvre droit à la prestation compensatoire : le couple non marié qui se sépare n’est pas concerné.
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La pension alimentaire est versée au parent séparé qui élève l’enfant, pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. La pension alimentaire sert par exemple à payer les frais de scolarité et les activités extra-scolaires, les soins, les vêtements, la nourriture…Lorsque vous divorcez, vous avez potentiellement le droit de toucher une prestation compensatoire, pour vous, et une pension alimentaire, pour vos enfants.
La pension alimentaire est-elle obligatoire ?
- Le parent qui réclame une pension alimentaire en a besoin.
- Le parent qui verse la pension alimentaire en a les moyens.
En pratique, le principe et le montant de la pension alimentaire sont décidés eu égard aux critères suivants :
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Les modalités de garde de l’enfant.
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Les revenus du parent qui verse la pension alimentaire.
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Le nombre d’enfants.
Exemple : le parent qui a les enfants en garde alternée et qui dispose de faibles revenus, en principe, ne verse pas de pension alimentaire.
Quel est le montant de la pension alimentaire ?
La loi fixe un barème indicatif du montant de la pension alimentaire.
Exemples tirés du barème :
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Le parent de deux enfants en garde alternée rémunéré au SMIC paye 57 € par enfant et par mois. En garde « classique » – le parent a les enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires – il paye 85 € par enfant et par mois.
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Si le parent des deux enfants gagne 5 000 € par mois, il paye 346 € par enfant en garde alternée, 510 € en garde classique.
Vous pouvez en outre utiliser un simulateur pour estimer le montant qui pourra vous être attribué.
Ces montants en tout état de cause sont indicatifs. Pour fixer le montant de la pension alimentaire : les parents se mettent d’accord, ou confient la décision au juge.
Comment modifier les modalités de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire est :
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Réévalué en fonction de l’indice des prix de la consommation – c’est-à-dire qu’il augmente en cas d’inflation, par exemple.
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Révisé quand la situation financière d’un parent change. Si les frais d’éducation et d’entretien de l’enfant augmentent, et/ou si les ressources financières du parent qui verse la pension alimentaire augmentent : le parent bénéficiaire de la pension alimentaire peut demander l’augmentation de son montant.
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